Adoptée Dossier DLR5L16N47046 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Déposé à l’AN le 19 janvier 2023, dernière décision le 7 mars 2023, 253 amendements déposés, 34 adoptés.

2 moisde navette

253amendements

34adoptés

3séances AN

1votes d'ensemble

19scrutins publics

Navette Le parcours du texte

19 janvier 2023 AN

8 février – 6 mars 2023 AN · commission

6 – 7 mars 2023 AN · séance

7 mars 2023 AN

Scrutin n°1141 — 145 pour, 0 contre.

8 mars 2023 Sénat

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1129 7 mars — L'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition exces…	90	0
n°1135 7 mars — L'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la p…	37	77
n°1136 7 mars — L'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de…	109	17
n°1137 7 mars — L'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive d…	126	0
n°1138 7 mars — L'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la p…	39	83
n°1139 7 mars — L'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la p…	39	81
n°1140 7 mars — L'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la propos…	55	84
n°1141 vote d'ensemble 7 mars — L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive de…	145	0

8 sur 19 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

253 amendements déposés, 34 adoptés. Sorts : rejeté 124 · adopté 34 · sans suite 29 · tombé 28 · non soutenu 21 · retiré 17.

Dossier Les documents

19 janv. Proposition de loi — prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

1 mars Proposition de loi — prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans adoptcom

1 mars Rapport — Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans adoptcom

8 mars Proposition de loi — Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans adoptseance

8 mars Proposition de loi — Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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