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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS15 · article premier · déposé le 16 février 2023

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le cas échéant et à la demande de ces professionnels, cette formation est réalisée sur leur temps de travail. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous proposons que la formation spécifique sur les risques associés à l’exposition aux écrans numériques des enfants de moins de 6 ans soit réalisée, le cas échant, sur le temps de travail des professionnels concernés. »

« En effet, nous ne souhaitons pas que cette bonne proposition devienne une charge supplémentaire pour les professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance, alors même que leurs conditions de travail sont déjà particulièrement exigeantes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.