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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS18 · article premier · déposé le 16 février 2023

I. – À l’alinéa 11, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 11, supprimer le mot :

« excessif ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 12.

III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer le mot :

« excessive ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d’appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. Nous proposons donc que les messages de préventions sur les emballages tout comme les messages publicitaires informent sur les risques encourus par le simple usage de ces produits. »

« L’ARCOM, le ministère de la Santé estiment ainsi que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans. Le Haut conseil de la santé publique recommande l’absence totale d’exposition pour ces jeunes enfants. »

« Nous proposons également une précision rédactionnelle pour remplacer le terme « élèves » par « enfants » puisque que les enfants accueillis dans les crèches ne sont pas tous des élèves, notamment s’ils ont moins de 3 ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.