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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS19 · article premier · déposé le 16 février 2023

I. – À l’alinéa 11, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 11, après le mot :

« prévention »,

insérer les mots :

« et des recommandations ».

II. – En conséquence, compléter ce même alinéa 11 par les mots :

« et des bonnes pratiques à adopter ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous souhaitons compléter la disposition prévoyant un message de prévention dans les emballages d’appareils tels que les smartphones, ordinateurs et tablettes, par des recommandations à destination des usagers. »

« En effet, l’information des parents et enfants ne doit pas s’arrêter aux risques encourus par une surexposition aux écrans. Afin d’anticiper ces risques, cette proposition gagnerait en efficacité par l’ajout de recommandations sur les bonnes pratiques d’usage de ces appareils avec les enfants. Selon le rapport du Défenseur des droits « La vie privée : un droit pour l’enfant » (2022), 44 % des parents ne se sentent pas ou pas suffisamment accompagnés dans l’encadrement des pratiques numériques de leurs enfants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.