Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS45 · article premier · déposé le 17 février 2023

I. – À l’alinéa 7, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 7, après le mot :

« particulier »

insérer les mots :

« les crèches, ».

II. – En conséquence, compléter ce même alinéa 7 par les mots :

« , les centres sportifs et les centres culturels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement complète une liste trop courte de lieux d’exposition des enfants aux écrans à l’extérieur de la maison. Or la même visée éducative que dans les écoles peut pousser les crèches, les centres sportifs et les centres culturels à recourir aux écrans numériques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.