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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS46 · article premier · déposé le 17 février 2023

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 3611‑4‑1. – Lors de l’inscription, les assistants maternels, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires informent les parents de l’utilisation ou non du numérique éducatif dans leurs pratiques. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour favoriser la prise de conscience par les parents des risques liés à l’exposition de leurs enfants aux écrans, il importe qu’ils puissent recenser la totalité des lieux de cette exposition. »

« Le présent amendement vise à leur permettre de préciser leur évaluation du temps quotidien ou hebdomadaire passé par chacun de leurs enfants devant un écran. Il appuie donc l’usage de la plate-forme définie aux alinéas 8 et 9. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.