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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS47 · article premier · déposé le 17 février 2023

À l’alinéa 9, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, supprimer le mot :

« recommandées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il n’y a pas lieu de recommander, mais de déconseiller pour les enfants l’usage d’écrans numériques dont l’utilité éducative n’a pas été prouvée. »

« Le présent amendement lève ainsi une contradiction entre l’inquiétude qui fonde cette proposition de loi et la permissivité de l’alinéa 9. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.