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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS48 · article premier · déposé le 17 février 2023

À l’alinéa 11, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« encourus par l’usage excessif de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants »

les mots :

« pour le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants qu’entraîne l’usage de ces produits ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’utilité éducative réelle des écrans numériques n’ayant pas été prouvée, le présent amendement vise à préserver tous les enfants de tous leurs usages. »

« C’est d’autant plus nécessaire que leur innocuité totale ne fait pour l’instant l’objet d’aucune démonstration. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.