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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS49 · article premier · déposé le 17 février 2023

À l’alinéa 15, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 15, substituer au mot :

« régule »

les mots :

« limite ou interdit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement ouvre la possibilité aux directeurs d’école d’interdire tout usage d’un écran numérique en présence des élèves. Cette interdiction peut en effet leur être demandée par les maîtres, voire par les parents. Le présent amendement est aussi de nature à renforcer l’attractivité des établissements scolaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.