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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS50 · article premier · déposé le 17 février 2023

À l’alinéa 15, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 15, après le mot :

« télévisions »,

insérer le mot :

« , ordinateurs ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement complète une liste trop courte d’écrans numériques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.