À l’alinéa 16, supprimer le mot

Déposé par Christophe Bentz et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 16, supprimer le mot :

« excessive ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement rectifie une confusion entre les notions de risque et de dommage. L’exposition aux écrans numériques fait courir des risques aux enfants. Il y a dommage quand cette exposition est excessive, mais il y a risque dès qu’il y a utilisation par ce public. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.