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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS62 · article premier · déposé le 21 février 2023

À l’alinéa 3, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« jeunes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. Tous les enfants doivent être protégés, pas seulement les plus jeunes d’entre eux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.