À l’alinéa 12, après le mot

Déposé par Dino Cinieri et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12, après le mot :

« excessif »,

insérer les mots :

« ou inapproprié ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs. »

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.