Rejeté
Amendement n°AS68 · article premier · déposé le 21 février 2023
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Sébastien Peytavie et 2 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans