Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Ces messages publicitaires ne peuvent mettre en scène un enfant mineur en faisant l’utilisation. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la mise en scène d’enfant utilisant un écran dans les messages publicitaires portant sur des téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés. »
« Si on veut lutter efficacement contre l’exposition des enfants aux écrans numériques, alors il est indispensable d’en limiter la publicité. Pour des raisons de santé publique, il semble raisonnable d’interdire la promotion de la mise en scène d’enfants utilisant des écrans numériques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.