I. – À l’alinéa 6, substituer au nombre :
« six »
le nombre :
« dix ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
« La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification. »
« Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil manifeste dans les apprentissages : entrée au collège, début fréquent d’une activité associative (et notamment physique, manuelle ou artistique) régulière), etc. »
« Le présent amendement étend de plus la protection renforcée des mineurs à la totalité de leur enfance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.