À l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Thierry Frappé et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« prévention des risques »

les mots :

« santé publique favorisant la prévention face aux risques sur la santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif du présent amendement est de permettre au Ministère de la santé d’être un acteur à part entière sur la prévention des risques sur la santé des enfants liés à l’exposition aux écrans numériques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.