I. – Supprimer l’alinéa 15.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :
« Art. L. 3611‑9. – Le règlement... (le reste sans changement) ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition selon laquelle le règlement intérieur des établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans et des écoles maternelles et élémentaires régulerait l’utilisation par les professionnels d’encadrement, de téléphones portables, tablettes numériques et équipements assimilés. »
« Nous nous partageons pas cette méfiance envers tous ces enseignants, animateurs, puéricultrices qui accompagnent chaque jours les enfants et refusons qu’un contrôle, que nous estimons insultant, soit mis en place à leur égard. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.