I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« , par l’Agence nationale de santé publique conformément à l’article L. 1413‑2‑1, ».
II. – En conséquence, après l’article L. 1413‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1413‑2‑1. – Pour assurer sa mission de promotion de la santé et de réduction des risques pour la santé, notamment auprès des jeunes enfants, l’agence développe des outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants. »
« Le présent amendement vise à confier à l’Agence nationale de santé publique, communément appelée « Santé Publique France », la mission de développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, conformément à sa mission de promotion de la santé et de réduction des risques pour la santé. L’objectif est de s’appuyer sur les structures existantes d’expertise en santé publique pour développer de nouveaux outils. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.