I. – Après le mot :
« consommateurs »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« des facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants encourus par l’usage excessif de ces produits ».
II. – En conséquence, après le mot :
« consommateurs »,
rédiger de même la fin de l’alinéa 12.
« L’article 1 er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits. Le présent amendement vise à encourager les industriels à évoquer la notion de « facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif » de la surexposition des jeunes enfants aux écrans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.