I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« assimilés »,
insérer les mots :
« , télévisions, outils et jeux numériques disposant d’un écran ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12.
« L’article 1 er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits. »
« Le présent amendement propose d’étendre ces deux mesures aux télévisions et aux jouets électroniques pour enfants disposant d’écrans. Cette rédaction est issue de la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, sénatrice, visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, et permet, selon le rapport attaché à la proposition de loi, « de couvrir l’ensemble des équipements visés, à savoir télévisions, tablettes, ordinateurs, smartphones, consoles de jeux ainsi que les jouets électroniques ayant plus ou moins l’aspect ou la forme d’outils numériques. » »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.