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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS133 · article premier · déposé le 25 février 2023

À l’alinéa 10, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« professionnels de la petite enfance »

les mots :

« personnels enseignants et les professionnels des services aux familles définis à l’article L. 214‑1 du code de l’action sociale et des familles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à englober les professionnels de la petite enfance, mais aussi ceux des services de soutien à la parentalité ainsi que les personnels enseignants dans la formation sur les risques associés aux différents degrés d’exposition aux écrans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.