Adopté
Amendement n°AS143 · article premier · déposé le 27 février 2023
À l’alinéa 14, substituer aux mots
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Bureau de vérification »,
les mots :
« Autorité de régulation professionnelle »
« Correction de référence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.