Adopté
Amendement n°AS144 · article premier · déposé le 27 février 2023
À l’alinéa 17, supprimer les mots
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« des dispositions »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.