Adopté
Amendement n°AS151 · article premier · déposé le 27 février 2023
À l’alinéa 9, après le mot
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
À l’alinéa 9, après le mot :
« recommandations »,
insérer les mots :
« , actualisées régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, ».
« Cet amendement vise à préciser que les recommandations émises par la plateforme ont vocation à s’adapter à l’actualisation des connaissances scientifiques sur l’usage excessif des écrans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.