Adopté
Amendement n°AS152 · article premier · déposé le 27 février 2023
I. – À l’alinéa 12, après le mot
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« publicitaires »,
insérer les mots :
« hors messages radiodiffusés ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« télévisés »,
supprimer les mots :
« ou radiodiffusés ».
« Cet amendement vise à exclure les messages publicitaires radiodiffusés des obligations de prévention des risques encourus par un usage excessif des écrans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.