Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AS34 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 18 mars 2023

Amendement n°AS34 — Après l'article 2, insérer l'article suivant

Déposé par Pierrick Berteloot · Rassemblement National · sur le Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort
Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.