Dossier DLR5L16N47089 — Adoptée sans modification /// 183 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N47089 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Déposé à l’AN le 31 janvier 2023, dernière décision le 19 juillet 2023, 183 amendements déposés, 32 adoptés.

6 moisde navette
183amendements
32adoptés
5séances AN
2votes d'ensemble
15scrutins publics

Navette Le parcours du texte

31 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 – 27 mars 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

27 – 28 mars 2023 AN · séance

Quatre séances publiques

28 mars 2023 AN

Décision : adoptée, 153-0

Scrutin n°1314 — 153 pour, 0 contre, 7 abstentions.

29 mars 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

21 juin 2023 Sénat

Décision : modifiée

22 juin 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 juillet 2023 AN · commission

Réunion de commission

19 juillet 2023 AN · séance

Séance publique

19 juillet 2023 AN

Décision : adoptée sans modification, 150-0

Scrutin n°2391 — 150 pour, 0 contre, 21 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1302
27 mars — L'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premi…
 30 53
n°1307
28 mars — L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutt…
 42 27
n°1308
28 mars — L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur l…
 72 0
n°1311
28 mars — L'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant …
 38 51
n°1312
28 mars — L'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article pre…
 39 48
n°1313
28 mars — L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le tran…
 104 1
n°1314 vote d'ensemble
28 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le trans…
 153 0
n°2391 vote d'ensemble
19 juil. — L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le trans…
 150 0

8 sur 15 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

183 amendements déposés, 32 adoptés. Sorts : rejeté 90 · retiré 39 · adopté 32 · sans suite 16 · tombé 6.

GroupeDéposésAdoptés
RN 58 0
SOC 36 1
LFI - NUPES 23 2
RE 21 21
GDR - NUPES 17 3
Ecolo - NUPES 15 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 31 janv. Proposition de loi — visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
  • 22 mars Proposition de loi — visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche adoptcom
  • 22 mars Rapport — Lutter contre le dumping social sur le transmanche adoptcom
  • 22 mars Rapport — Lutter contre le dumping social sur le transmanche adoptcom
  • 28 mars Proposition de loi — Lutter contre le dumping social sur le transmanche adoptseance
  • 28 mars Proposition de loi — Lutter contre le dumping social sur le transmanche adoptseance
  • 29 mars Proposition de loi — Lutter contre le dumping social sur le transmanche
  • 14 juin Proposition de loi — Lutter contre le dumping social sur le transmanche
  • 14 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping soc…
  • 21 juin Proposition de loi — Lutter contre le dumping social sur le transmanche adoptseance

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