Au titre de la proposition de loi, après le mot

Déposé par Yannick Monnet et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Encadrement des centres de santé

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre de la proposition de loi, après le mot :

« encadrement »,

insérer les mots :

« des activités dentaires et ophtalmologiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser l’objet de la proposition de loi qui ne porte pas sur l’encadrement de tous les centres de santé mais sur les seules activités dentaires et ophtalmologiques exercées dans les centres de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.