Retiré
Amendement n°AS66 · article 1er quater · déposé le 20 mars 2023
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« directeur général de l’agence régionale de santé »
les mots :
« président du conseil départemental de l’ordre des médecins ».
« La substitution du président du conseil départemental de l’ordre des médecins est de nature à conférer davantage de légitimité et de subsidiarité à l’encadrement des centres de santé. Au contraire, étendre les compétences de l’agence régionale de santé ouvre la porte à l’accusation de technocratie. C’est aussi un éloignement géographique notable puisqu’il ne subsiste plus que 13 régions en métropole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.