Adopté
Amendement n°AS82 · article 1er quater · déposé le 22 mars 2023
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« dentaires »,
insérer le mot :
« , orthoptiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 et 3.
« Cet amendement vient compléter l’amendement adopté à l’initiative de notre collègue Thibault Bazin sur l’article 1 er , qui vise à étendre la procédure d’agrément aux centres de santé ayant une activité orthoptique. Il est logique de prévoir aussi cette extension pour la procédure d’agrément du stock des centres de santé déjà en activité, définie à l’article 1 quater . »
« Cet amendement vise donc à reprendre l’amendement déposé par Thibault Bazin sur l’article 1 quater pour étendre le périmètre de cet article aux centres ayant une activité orthoptique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.