Rejeté
Amendement n°AS11 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 1er juin 2024
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
Déposé par
Antoine Villedieu et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse