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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS11 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 1er juin 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d’un centre hospitalier universitaire par chef-lieu de département.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à couvrir chaque département de France d’un CHU. Compte tenu du fait que le Rassemblement National soutient la levée totale du numerus apertus, il nous appartient d’augmenter les capacités d’accueil des formations partout sur le territoire national, en ayant une attention toute particulière à la Corse ainsi qu’aux territoires ruraux et ultramarins. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.