Dossier DLR5L16N47302 — En cours d'examen /// 17 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47302 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Déposé à l’AN le 7 mars 2023, 17 amendements déposés, 7 adoptés.

15 moisde navette
17amendements
7adoptés

Navette Le parcours du texte

7 mars 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

5 juin 2024 AN · commission

Réunion de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

17 amendements déposés, 7 adoptés. Sorts : adopté 7 · sans suite 6 · retiré 2 · rejeté 2.

GroupeDéposésAdoptés
RN 7 0
LIOT 6 6
LFI - NUPES 2 0
RE 1 1
SOC 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 7 mars Proposition de loi — Création d’un CHU en Corse
  • 5 juin Proposition de loi — Création d’un CHU en Corse adoptcom
  • 5 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la créati… adoptcom
  • 5 juin Rapport — Texte comparatif adoptcom