Rejeté
Amendement n°AS251 · article 9 · déposé le 31 mai 2023
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« passer »,
insérer les mots :
« , dans un délai de trois mois à compter de l’obtention de l’attestation susmentionnée, ».
« Amendement de repli. »
« Amendement de précision visant à garantir que les épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique seront passées dans un délai de trois mois après l’obtention de l’attestation d’exercice temporaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.