Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N47721 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Déposé à l’AN le 28 avril 2023, dernière décision le 18 décembre 2023, 1 905 amendements déposés, 195 adoptés.

8 moisde navette

1 905amendements

195adoptés

6séances AN

2votes d'ensemble

38scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

9 mai 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

5 – 12 juin 2023 AN · commission

Cinq réunions de commission

12 – 15 juin 2023 AN · séance

Six séances publiques

15 juin 2023 AN

Décision : adoptée, 37-4

Scrutin n°1858 — 37 pour, 4 contre, 25 abstentions.

16 juin 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

25 octobre 2023 Sénat

Décision : modifiée

26 octobre 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

26 octobre 2023 CMP

Convocation d'une CMP

7 décembre 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

12 décembre 2023 AN · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 165-24

Scrutin n°3206 — 165 pour, 24 contre, 26 abstentions.

18 décembre 2023 Sénat · CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°1806 13 juin — L'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi vis…	92	83
n°1809 13 juin — L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'eng…	160	39
n°1844 15 juin — L'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques sui…	75	0
n°1846 15 juin — L'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi vi…	66	0
n°1847 15 juin — L'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article …	67	2
n°1852 15 juin — L'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'artic…	65	0
n°1858 vote d'ensemble 15 juin — L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement…	37	4
n°3206 vote d'ensemble 12 déc. — L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement…	165	24

8 sur 38 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

1 905 amendements déposés, 195 adoptés. Sorts : sans suite 572 · rejeté 451 · non soutenu 358 · tombé 230 · adopté 195 · retiré 99.

Groupe	Déposés	Adoptés
LR	698	15
RE	244	24
HOR	218	92
RN	177	1
SOC	136	23
Dem	104	13

Dossier Les documents

28 avril Proposition de loi — visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

7 juin Proposition de loi — visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels adoptcom

7 juin Rapport — améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels adoptcom

16 juin Proposition de loi — Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels adoptseance

16 juin Proposition de loi — Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18 oct. Proposition de loi — Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

18 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…

26 oct. Proposition de loi — Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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