Irrecevable
Amendement n°AS568 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 1er juin 2023
Amendement n°AS568 — Après l'article 5, insérer l'article suivant
Déposé par
Guillaume Garot et 70 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels