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Irrecevable 40 Amendement n°AS569 · article 5 · déposé le 1er juin 2023

Amendement n°AS569 — Article 5

Déposé par Jean-Louis Bricout et 65 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.