Non soutenu
Amendement n°AS598 · article 5 · déposé le 1er juin 2023
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les autorités compétentes locales chiffrent dans un rapport annuel leur besoins spécifiques de personnels de santé. »
« Le présent amendement vise à améliorer la réponse aux besoins locaux en terme de personnels de santé. »
« Afin de réduire l’intensité des déserts médicaux et de répondre aux besoins qui en découlent, dont les caractéristiques diffèrent d’un territoire à un autre et d’une spécialisation à une autre, les autorités locales informent, dans un rapport annuel, les autorités centrales de leur état et de leur manques spécifiques en personnels de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.