Adopté
Amendement n°AS733 · article 5 · déposé le 4 juin 2023
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« étudiants »,
supprimer le mot :
« qui, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« publique »,
insérer le mot :
« qui ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.