Rejeté
Amendement n°AS7 · article premier · déposé le 3 octobre 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Emmanuel Taché · Rassemblement National · sur le Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« victimes de l’ »
les mots :
« femmes atteintes d’ ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.