Dossier DLR5L16N47806 — En cours d'examen /// 41 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47806 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Déposé à l’AN le 10 mai 2023, 41 amendements déposés, 0 adoptés.

5 moisde navette
41amendements
1séances AN
5scrutins publics

Navette Le parcours du texte

10 mai 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 septembre – 11 octobre 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

12 octobre 2023 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2750
12 oct. — L'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'e…
96 177
n°2751
12 oct. — L'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visan…
118 136
n°2752
12 oct. — L'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visan…
97 125
n°2753
12 oct. — L'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endomét…
85 172
n°2754
12 oct. — L'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir…
94 122

Atelier Les amendements

41 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 23 · rejeté 14 · retiré 3 · non soutenu 1.

GroupeDéposésAdoptés
LR 24 0
LFI - NUPES 7 0
RE 5 0
RN 4 0
NI 1 0

Dossier Les documents

  • 10 mai Proposition de loi — visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
  • 4 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir …