Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. »
« En effet, en 4 ans, la dette de la Sécurité sociale (le « passif net ») est passée de 61,4 Mds d’euros en 2019 à 99,2 Mds d’euros en 2022 »
« Si cette dégradation s’explique en partie par les dépenses de crise pendant l’épidémie de Covid-19, elle s’explique également par l’appauvrissement structurel des ressources de la sécurité sociale. »
« Cet appauvrissement est encouragé par le Gouvernement qui développe à tout va les exonérations de cotisations sociales : + 9 milliards d’euros en 2 ans pour représenter 71 milliards d’euros en 2023. »
« Pourtant, le consensus des économistes est que ces exonérations de cotisations sociales ne sont plus efficaces au-delà de 2,5 SMIC. »
« A l’opposé d’une telle stratégie, notre groupe propose de réorienter la Sécurité sociale vers une logique davantage préventive. »
« Concrètement, il s’agirait de développer la prévention des accidents du travail, la prévention en santé, de réaliser un effort massif en termes de santé environnementale, de soutenir l’emploi des séniors, etc. »
« C’est précisément une telle réorientation qui est recommandée par le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, car la seule à pouvoir concilier soutenabilité financière et bien-être de la population. »
« Constatant un tel écart entre la volonté du Gouvernement d’appauvrissement de la Sécurité sociale, et notre conception, nous ne pouvons qu’appeler à supprimer cet article 3. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.