Dossier DLR5L16N47978 — Rejeté /// 60 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Dossier DLR5L16N47978 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Déposé à l’AN le 24 mai 2023, dernière décision le 3 juillet 2023, 60 amendements déposés, 4 adoptés.

1 moisde navette
60amendements
4adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
6scrutins publics

Navette Le parcours du texte

24 mai 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

24 mai 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

30 – 31 mai 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

31 mai 2023 AN · commission

Réunion de commission

6 juin 2023 AN · séance

Séance publique

6 juin 2023 AN

Décision : rejeté, 115-134

Scrutin n°1777 — 115 pour, 134 contre, 1 abstention.

7 juin 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

3 juillet 2023 Sénat

Décision : rejeté

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1772
6 juin — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbat…
169 174
n°1773
6 juin — L'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'…
61 98
n°1774
6 juin — L'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'…
95 111
n°1775
6 juin — L'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'a…
102 114
n°1776
6 juin — L'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'a…
124 117
n°1777 vote d'ensemble
6 juin — L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année…
115 134

Atelier Les amendements

60 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : sans suite 27 · rejeté 20 · non soutenu 9 · adopté 4.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 30 1
SOC 12 1
RN 7 0
Ecolo - NUPES 6 1
LR 4 0

Dossier Les documents

  • 24 mai Projet de loi — approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
  • 31 mai Avis — avis sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).
  • 31 mai Rapport — rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).
  • 6 juin Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 rejetseance
  • 7 juin Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
  • 28 juin Rapport — rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d…
  • 3 juil. Projet de loi — Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 rejetseance