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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS13 · article 2 · déposé le 26 mai 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l’ONDAM tant dans son principe que dans l’insuffisance de son montant en 2022. »

« « La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies. Quoi qu’il en coûte ». Voilà ce que disait Emmanuel Macron le 12 mars 2020. Alors que s’amorce cinq nouvelles années de casse du service public et d’abandon de notre système de santé, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), qui consiste à fixer un montant maximum à dépenser pour la santé, est plus que jamais une absurdité. »

« L’ONDAM conduit en chaîne à imposer une logique financière et des règles d’austérité aux établissements de santé et aux soignants. Nous avons tiré, avec la crise sanitaire, les dramatiques conséquences d’une telle politique. Nous proposons une logique totalement inverse : partir des besoins de santé. »

« C’est le devoir de base de toute société que de permettre à chacune et chacun de vivre en bonne santé. En partant des besoins de santé, nous réduirons le développement des maladies chroniques, développerons la prévention et feront ainsi, à terme, des économies, qui pourront être réinvesties dans la recherche publique. Voilà le cercle vertueux que nous proposons avec cet amendement, et qui commence aujourd’hui par la suppression de ce non-sens qu’est l’ONDAM. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.