Retiré
Amendement n°AS55 · après l'article 6, insérer l'article suivant · déposé le 15 juin 2023
Amendement n°AS55 — Après l'article 6, insérer l'article suivant
Déposé par
Eva Sas et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au part…