Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N47979 · projet de loi ordinaire · XVIe législature

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Déposé à l’AN le 24 mai 2023, dernière décision le 22 novembre 2023, 848 amendements déposés, 106 adoptés.

6 moisde navette

848amendements

106adoptés

7séances AN

2votes d'ensemble

108scrutins publics

Navette Le parcours du texte

24 mai 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

24 mai 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

30 mai – 26 juin 2023 AN · commission

Quatre réunions de commission

13 – 19 juin 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

26 – 29 juin 2023 AN · séance

Sept séances publiques

29 juin 2023 AN

Décision : adopté, 112-27

Scrutin n°2112 — 112 pour, 27 contre, 8 abstentions.

29 juin 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

17 octobre 2023 Sénat

Décision : modifié

18 octobre 2023 CMP

Dépôt d'un projet de loi

18 octobre 2023 CMP

Convocation d'une CMP

15 novembre 2023 CMP

Décision de la CMP : Accord

16 novembre 2023 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

22 novembre 2023 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…, 158-36

Scrutin n°3009 — 158 pour, 36 contre, 11 abstentions.

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°2001 26 juin — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant tr…	32	74
n°2036 26 juin — L'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article …	92	35
n°2049 27 juin — L'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'…	107	5
n°2052 27 juin — L'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionne…	117	17
n°2066 27 juin — L'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du…	145	32
n°2070 27 juin — L'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionne…	125	23
n°2112 vote d'ensemble 29 juin — L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel…	112	27
n°3009 vote d'ensemble 22 nov. — L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel…	158	36

8 sur 108 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

848 amendements déposés, 106 adoptés. Sorts : rejeté 370 · sans suite 263 · adopté 106 · non soutenu 82 · retiré 20 · tombé 7.

Groupe	Déposés	Adoptés
LFI - NUPES	229	1
Ecolo - NUPES	134	3
RE	113	79
RN	103	0
LR	89	4
GDR - NUPES	64	0

Dossier Les documents

24 mai Avis du Conseil d'Etat — transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

24 mai Etude d'impact — transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

24 mai Projet de loi — transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

20 juin Projet de loi — transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise adoptcom

20 juin Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord n… adoptcom

20 juin Rapport — Texte comparatif adoptcom

29 juin Projet de loi — Partage de la valeur au sein de l'entreprise adoptseance

29 juin Projet de loi — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

11 oct. Projet de loi — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

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