Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le I est complété par les mots : « à l’exception des cotisations à l’assurance vieillesse ».
« Par cet amendement, nous proposons de soumettre à cotisations vieillesse les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur. »
« Comme d’habitude, Emmanuel Macron fait tout pour éviter les hausses de salaires en incitant à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et en généralisant les dispositifs d’intéressement et de participation. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrence déloyale à de réelles augmentations de salaires. Pour les salariés, cela représente une perte de droits sociaux, sur le montant de leur pension de retraite par exemple. »
« Les finances de l’assurance vieillesse ont justement été prises comme prétexte par le Gouvernement pour justifier une réforme des retraites injuste et imposée aux forceps. Or, le meilleur moyen de financer les retraites, c’est d’avoir des recettes à la hauteur des besoins. Nous proposons donc de mettre un terme à l’inégalité de traitement entre salaires et primes et de soutenir l’assurance viellesse en soumettant les sommes versées au titre de la prime Macron aux cotisations vieillesse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.