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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AS193 · article 13 · déposé le 15 juin 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l’article 13 qui prévoit d’encourager l’actionnariat salarié en rehaussant le plafond global général d’attribution d’actions gratuites. »

« Le versement d’actions gratuites fait porter des menaces de substitution aux salaires. Par ailleurs, elles ont pour vocation d’aligner les intérêts des bénéficiaires avec ceux des actionnaires principaux des entreprises. La financiarisation de la gouvernance d’entreprise qui accompagne la mise en oeuvre de tels mécanismes est décriée par les choix favorisant la rentabilité à court-terme, au détriment d’une vision stratégique de long-terme. Enfin, la distribution de tels titres d’entreprises n’est généralement permise que par une opération préalable de rachat d’actions. Une telle opération, qui consiste à détruire de la capitalisation boursière, ne doit pas être encouragée. Ainsi, plutôt que d’étendre de tels mécanismes, il convient donc d’en supprimer la portée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.