Adopté
Amendement n°AS274 · article 6 · déposé le 18 juin 2023
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« après les mots : « La prime », sont insérés les mots : « ou les deux primes »
les mots :
« les mots : « La prime » sont remplacés par les mots : « Les primes ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et le mot : « son » est remplacé par le mot : « leur ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« de la ou ».
IV – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de cette ou ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots :
« la ou ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots :
« de la ou ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.