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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°AS308 · article 14 · déposé le 18 juin 2023

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4

Déposé par Louis Margueritte · Renaissance · sur le Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au part…
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.